Examen du CAPA

L’épreuve du CAPA :

CET EXAMEN EST ORGANISÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 11 DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1971 MODIFIÉE, AUX ARTICLES 68 À 70 DU DÉCRET DU 27 NOVEMBRE 1991 ET À L’ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2005 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITÉS DE L’EXAMEN D’APTITUDE À LA PROFESSION D’AVOCAT.

Une session de rattrapage est organisée pour les candidats qui n’ont pas obtenu la moyenne générale. Les épreuves portent sur toutes les matières dans lesquelles le candidat a obtenu une note inférieure à la moyenne.
En cas de premier échec à l’examen, le candidat pourra redoubler. Après un 2° échec, le candidat ne peut plus se représenter, sauf dérogation expresse accordée par le conseil d’administration du centre.

Toutes précisions complémentaires pourront vous être apportées soit par la lecture des textes légaux, soit en interrogeant les membres du centre.

Vu la décision du 9 avril 2020 fixant les dates d’examen du CAPA session 2020.

Vu l’arrêté de Madame le Garde des Sceaux du 10 juin 2020 « portant adaptation des épreuves de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 ».

Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’école des avocats Sud-Ouest Pyrénées du 2 juillet 2020 arrêtant la liste des élèves admis à passer l’épreuve.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 juin 2020 :

  • article 3 l’épreuve de rédaction sera réalisée à distance.
  • article 2 les épreuves orales regroupées en une seule épreuve orale (Déontologie, rapport de stage PPI, rapport de stage Cabinet) se feront au siège de l’école, 35C boulevard des Récollets, comme l’épreuve de langue et la plaidoirie, sauf pour deux élèves, résidants à la Réunion et ayant justifié de leur impossibilité de se rendre en métropole pour passer les épreuves orales.

Concernant ces deux élèves, Maréva FORNES-MARIN et Yannick CARLET, les épreuves orales se feront par visioconférence.

Concernant les dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 10 juin 2020, il est précisé qu’il n’y a aucune restriction sur les documents qui peuvent être consultés.

Il est expressément rappelé les dispositions de l’article 6 alinéa 4 de l’arrêté du 7 décembre 2005 qui dispose « il est interdit au candidat, au cours des épreuves, de communiquer entre eux, de recevoir des renseignements de l’extérieur et de sortir de la salle sans autorisation du surveillant. Ils doivent à tout moment se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires ».

La présente note ainsi que l’arrêté du 10 juin 2020 seront affichés dans les locaux de l’école, insérés sur le site internet de l’école et envoyés par voie électronique à chaque élève de la promotion concernée.

Fait à Toulouse, le 22 juillet 2020

François FAUGERE

Ancien Bâtonnier

Président