Recrutez un(e) stagiaire élève-avocat(e) 2024

Les élèves-avocat(e)s de la Promotion 2024-2025 effectueront leur rentrée à l’Ecole le 8 janvier 2024.

Aux fins de pouvoir se présenter à l’examen du CAPA, ils devront accomplir trois périodes au cours de leur formation :

• acquisition des fondamentaux de janvier à juin 2024
• projet pédagogique individuel de 6 mois minimum
• stage final en cabinet de 6 mois minimum avec échéance maximale au 31 aout 2025

Après concertation, notamment auprès d’anciens élèves, l’équipe pédagogique a fait le choix de concentrer les cours dispensés durant la période d »acquisition des fondamentaux du mercredi au vendredi.

Aussi les élèves sont vivement encouragés à commencer dès le 15 janvier 2024 un stage en cabinet d’avocats à raison de deux jours par semaine, les lundis et mardis, jusqu’au mois de juin 2024 inclus.

Cette configuration apparait des plus pertinentes pour permettre à l’élève de bénéficier d’une formation complète, tout comme cela permet aux cabinets d’assurer un suivi de qualité pour l’élève dont l’investissement dans la structure n’en sera que meilleur.

L’accord professionnel du 19 janvier 2007, dont les premiers articles disposent comme suit :

Article 2

En application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 dite  » Egalité des chances « , le montant minimum mensuel de la gratification versée aux élèves avocats stagiaires en cours de scolarisation dans les centres de formation professionnelle des avocats, conformément aux articles 56 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, à l’occasion des stages d’une durée supérieure à 3 mois, est fixé, pour un temps de présence mensuel du stagiaire égal à un temps plein au cours du mois considéré, comme suit :

• employeurs employant de 0 à 2 salariés non avocats lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d’entretien et de service) : 60 % du Smic au 1er janvier de l’année en cours ;
• employeurs employant de 3 à 5 salariés non avocats lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d’entretien et de service) : 70 % du Smic au 1er janvier de l’année en cours ;
• employeurs employant 6 salariés et plus non avocats lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d’entretien et de service) : 85 % du Smic au 1er janvier de l’année en cours.

Article 3

Le montant minimum mensuel de la gratification versée aux élèves avocats stagiaires en cours de scolarisation dans les centres de formation professionnelle des avocats, conformément aux articles 56 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, à l’occasion des stages d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, est fixé, pour un temps de présence mensuel du stagiaire égal à un temps plein au cours du mois considéré, comme suit :

• employeurs employant de 1 à 2 salariés non avocats lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d’entretien et de service) : 60 % du Smic au 1er janvier de l’année en cours ;
• employeurs employant de 3 à 5 salariés non avocats lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d’entretien et de service) : 70 % du Smic au 1er janvier de l’année en cours ;
• employeurs employant 6 salariés et plus non avocats lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d’entretien et de service) : 85 % du Smic au 1er janvier de l’année en cours.

L’accord est complété d’un avenant qui précise :

Article 1
En vigueur étendu

Les dispositions de l’accord du 19 janvier 2007 relatives aux stagiaires des cabinets d’avocats ne concernent pas les stages découvertes ou stages d’observation qui se déroulent sur la première période de formation de l’élève avocat telle qu’elle est organisée par les centres de formation en application de l’article 57, alinéa 1, du décret du 27 novembre 1991, sous réserve que la durée de ce stage soit inférieure à 6 semaines.

Nous vous invitons à consulter l’extrait du guide consacré aux stagiaires avocats établi par Anafagc qui illustre cette gratification.

Si vous souhaitez accueillir un élève avocat au sein de votre Cabinet, nous vous remercions de :

1. renseigner le formulaire

2. déposer votre offre de stage sur le site de l’école

Thierry CARRERE Marion        BARRAULT-CLERGUE
Président                                   Directeur des études