Formation initiale

RENTRÉE 2021

Compte tenu des contraintes sanitaires liées à la pandémie du coronavirus les conditions de la rentrée sont désormais les suivantes.

La rentrée de la promotion 2020-2021, promotion Michel BENICHOU, aura lieu le jeudi 7 janvier 2021 à 9h00 par visio conférence, les liens des formations seront inclus dans votre planning de l’espace élève.

  • Visite virtuelle de l’école et des locaux.
  • Accueil par monsieur le bâtonnier François FAUGERE, président, maître Bruno CAMILLE, avocat honoraire, directeur général, et directeur pédagogique de la formation continue, maître Isabelle FAIVRE avocate au barreau de Toulouse, directrice des études, madame Sophie PAGES en charge de la formation initiale.
  • présentation du personnel de l’école, des locaux, des formations qui seront dispensées
  • échanges avec Isabelle FAIVRE, Sophie PAGES et le président.

L’après-midi à 14 h présentation et intervention des référents de chaque matière :

  • Déontologie : Monsieur le bâtonnier Jean Luc FORGET, ancien bâtonnier du barreau de Toulouse, ancien président de la Conférence des bâtonniers, ancien vice-président du Conseil national des barreaux.
  • Droit de la famille et du patrimoine : Madame le bâtonnier Nathalie DUPONT ancien bâtonnier du barreau de Toulouse.
  • Droit social : Maître Laurence DESPRES avocate au barreau de Toulouse
  • Droit pénal et des libertés publiques : Maître Sylvain LASPALLES avocat au barreau de Toulouse,
  • Droit de la construction et de l’immobilier : Maître Christophe NEROT, avocat au Barreau de TOULOUSE,
  • Droit public et contentieux fiscal : Maître André THALAMAS, avocat au barreau de TOULOUSE,
  • Droit de l’entreprise et conseil fiscal : Maître Hervé JEANJACQUES, avocats au barreau de TOULOUSE.

Vendredi 8 janvier

prestation du petit serment par écrit (article 12-2 de la loi du 31 décembre 1971) (article 7 de l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés).

Le formulaire sera à votre disposition sur votre espace élève, après l’avoir renseigné vous devrez l’envoyer par voie postale ou par dépôt à l’école, la date de régularisation du serment est impérative au 8 janvier 2021 (celles et ceux qui n’auraient pas régularisé et envoyé le document ne pourront pas suivre la scolarité).

de 9 h 30 à 12 h 30 : en visio déontologie (Introduction générale à la déontologie) par François Faugere président.

de 14 h 00 à 16 h 00 : en visio l’organisation juridictionnelle et les compétences des juridictions par Isabelle Faivre directrice des études (vous devez, avant, vous rafraichir la mémoire sur les règles fondamentales, c’est-à-dire connaître les fondamentaux)

Nota bene :

La présentation du parrain de la promotion, Monsieur le bâtonnier Michel BENICHOU, ancien bâtonnier du barreau de Grenoble, ancien président de la Conférence des bâtonniers de France et d’outremer, ancien président du Conseil national des barreaux, ancien président du CCBE (Conseil des barreaux européens) se fera en présentiel dès que les conditions sanitaires le permettront.

Programme de la formation :

  • A partir du lundi 11 janvier et tout le mois de janvier 2021 formations en distanciel
  • À partir de février sous réserve des conditions sanitaires formation à l’école en présentiel et stages découverte jusqu’au vendredi 9 juillet 2020 avec stage obligatoire en cabinet d’avocat une semaine par mois soit du :
  • lundi 1er février 2021 au vendredi 5 février 2021,
  • lundi 1er mars 2021 au vendredi 5 mars 2021,
  • lundi 29 mars 2021 au vendredi 2 avril 2021,
  • lundi 31 mai 2021 au vendredi 4 juin 2021.
  • Stage Projet Pédagogique Individuel / Stage final en cabinet d’avocats (peu importe l’ordre) à réaliser entre mi-juillet 2021 et septembre 2022
Nota bene :

La semaine de découverte : (découverte de soi et des autres, expression orale et corporelle, etc… semaine animée par des acteurs et un circassien) est programmée pour à priori le mois de mai 2021.

L’assiduité sera contrôlée y compris en distantiel et il en sera tenu compte lors de l’arrêt par le conseil d’administration de la liste des élèves admis à passer les épreuves du CAPA en application de l’article 2 de l’arrêté du 7 décembre 2005

La loi n° 2004-130 du 11 février 2004 dont les modalités ont été arrêtées par décret en date du 21 décembre 2004 a instauré le nouveau système de formation professionnelle des élèves avocats.

Le programme se découpe selon trois axes :

La formation pratique au sein de l’école se déroule de janvier au début juillet, en alternance avec un stage de découverte en cabinet d’avocats une semaine par mois sauf au mois de mai 2021.

Elle se déroule sous forme de cours magistraux, à titre exceptionnel et plus globalement sous forme d’ateliers

Les ateliers n’ont pas pour objet d’acquérir des connaissances théoriques, qui sont réputées acquises mais de savoirs pratiques accompagnés d’un développement des aptitudes.

Ces ateliers portent notamment sur le statut et la déontologie des avocats, la rédaction des actes juridiques, la plaidoirie et le débat oral, les procédures, la gestion des cabinets d’avocats ainsi que sur une langue vivante étrangère.

Les premiers ateliers sont dispensés à tous les élèves et couvrent tous les domaines d’intervention de l’avocat, en contentieux comme en conseil.

Les élèves choisissent par ailleurs un module de spécialisation permettant d’approfondir la pratique du domaine d’intervention choisi (droit de la famille, droit immobilier et de la construction, droit administratif et contentieux fiscal, droit de l’entreprise et conseil fiscal, droit social, droit pénal).

Le module doit être choisi par l’élève avant le 13 janvier 2021.

Cette première formation commune de base d’une durée de 6 mois, est dispensée à l’école des avocats sud-ouest Pyrénées chaque année entre janvier et mi-juillet.

Un important travail personnel est demandé aux élèves avocats avec une participation active qui sera contrôlée.

 

 

DÉTAIL DE LA FORMATION

Les champs de formation évoqués à l’article 57 du décret du 27 novembre 1991 ne sont pas limitatifs (« notamment »).


Les modules de formation seront présentés de la façon suivante :

  • Environnement professionnel et déontologie :
  • Environnement professionnel de l’avocat,
  • Déontologie,
  • Le métier de l’avocat :
  • Techniques essentielles d’expression,
  • La pratique du métier d’avocat (le conseil et consultation, la rédaction des actes juridiques, le contentieux et rédaction d’actes de procédures, les modes alternatifs de règlement des différends, les violences intrafamiliales et mécanismes d’emprise psychologique, le management et développement du cabinet d’avocats et de la vie professionnelle).
  • Langues étrangères, 
  • Modules de spécialisations (droit de la famille, droit de la construction et de l’immobilier, droit administratif et contentieux fiscal, droit social, droit pénal.

Il est défini par le décret du 21 décembre 2004 : « Une deuxième période de formation, d’une durée de six mois, pouvant à titre exceptionnel être portée à huit mois, est consacrée à la réalisation du Projet Pédagogique Individuel de l’élève avocat, selon les principes définis par le CNB ».

Avec le PPI, l’école des avocats souhaite ouvrir la profession d’avocat sur le monde de l’entreprise en profitant des spécificités de notre région avec le pôle industriel et le pôle santé.

Ce projet pédagogique individuel d’une durée de 6 à 8 mois pourra se réaliser au choix entre :

  • Le suivi d’un MASTER II à sous réserve du contrôle de la cohérence de ce programme avec le projet pédagogique individuel.
  • Le suivi d’un MASTERE en management juridique des Affaires à Toulouse Business School qui a reçu au mois de février 2006, l’agrément de la Conférence des Grandes Ecoles.
    Ce mastère a pour objectif d’accueillir à la fois des élèves avocats mais également les élèves de l’ESC. (Télécharger le formulaire de demande d’informations)
  • Le suivi d’un stage en entreprise : L’école est soucieuse d’ouvrir le futur avocat au monde de l’entreprise : AIRBUS, Laboratoires Pierre Fabre.
  • Le suivi d’un stage dans une préfecture, traditionnellement la Préfecture de Haute Garonne accueille un de nos élèves.
  • Le suivi d’un stage dans une collectivité territoriale, dans un syndicat, dans une association…
  • Le suivi du PPI à l’ENM (Ecole Nationale de la Magistrature), l’ENM accueille un élève avocat par école d’avocat en France. L’élève avocat sélectionné suivra la même formation que les auditeurs de justice.
  • Le suivi d’un stage dans une juridiction de l’ordre administratif ou judiciaire,
  • Le suivi d’un stage à l’étranger auprès d’un cabinet d’avocats à l’étranger mais également auprès des institutions communautaires.

La troisième période de formation d’une durée de 6 mois est consacrée à un stage en cabinet d’avocats.

Il s’agit d’un moment clé, bien évidemment, dans la formation initiale. Le stage en cabinet permet d’établir un lien essentiel entre les aspects théoriques et pratiques acquis à l’université et  leur application à des situations réelles telles que le futur avocat en rencontrera au cours de sa carrière.

Le cycle de formation est en effet un cycle d’insertion professionnelle. Les cabinets sont encouragés à rechercher leurs futurs collaborateurs dès leur entrée à l’école et non plus seulement après l’obtention du CAPA.

Tel est donc le programme proposé par le premier cycle de formation initiale consécutif aux réformes intervenues.